1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Dr [Nom Prénom], exerçant au [adresse du cabinet], joignable à l'adresse [e-mail de contact].
2. Données collectées
Selon les formulaires que vous utilisez, nous collectons :
Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail et/ou numéro de téléphone
- Motif administratif de la demande (rendez-vous, renouvellement d'ordonnance, dossier médical, autre question) — cette catégorisation n'implique la transmission d'aucun détail médical
- Contenu du message, dont nous demandons expressément qu'il ne comporte aucune information de santé (symptômes, traitements, diagnostics)
- Adresse IP, collectée temporairement à des fins de limitation du nombre de requêtes (protection anti-spam)
Prise de rendez-vous en ligne
- Nom, prénom, coordonnées
- Motif de consultation (donnée pouvant relever de la santé)
- Date et créneau choisis
3. Finalités du traitement
- Traiter vos demandes de rendez-vous et de contact
- Assurer le suivi administratif de votre dossier de patientèle
- Répondre à vos questions
- Respecter nos obligations légales et déontologiques
4. Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur :
- l'exécution de mesures précontractuelles ou du suivi de soins (prise de rendez-vous, dossier médical) ;
- votre consentement explicite, notamment via la case à cocher du formulaire de contact ;
- le respect d'obligations légales auxquelles le praticien est soumis (conservation du dossier médical).
5. Durée de conservation
- Messages issus du formulaire de contact non suivis d'une prise en charge : [durée, ex. 1 an]
- Adresse IP utilisée pour la limitation de requêtes : donnée non persistée, conservée uniquement en mémoire serveur le temps de la session applicative, et effacée à chaque redémarrage du serveur (aucun stockage en base de données)
- Dossier médical de patientèle : durée légale de 20 ans à compter de la dernière consultation (article R1112-7 du Code de la santé publique), délai pouvant être prolongé dans certains cas
- Données de prise de rendez-vous : durée de la relation de soin, puis archivage conformément à la réglementation applicable
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement au praticien et, le cas échéant, à son personnel de secrétariat soumis à une obligation de confidentialité. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le formulaire de contact transmet votre message par e-mail via les services Google (Gmail/Google Workspace), qui agit en tant que sous-traitant technique pour l'acheminement de cet e-mail. Aucune donnée de santé n'étant collectée par ce formulaire, ce traitement ne concerne que des données de contact administratives.
Certains prestataires techniques (hébergeur du site, solution de prise de rendez-vous en ligne, le cas échéant) peuvent avoir accès aux données dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture de leur service, dans le cadre d'engagements contractuels de confidentialité conformes au RGPD.
7. Hébergement des données de santé
Les données de santé sont hébergées par [nom de l'hébergeur HDS], certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L1111-8 du Code de la santé publique.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit d'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, pour motif légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [e-mail de contact] ou par courrier à [adresse postale], en joignant un justificatif d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (connexion sécurisée, accès restreint, hébergement conforme).
10. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés, le cas échéant, sans requérir de consentement préalable conformément à la réglementation applicable.
11. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.